Commune de Cazoulès

Autorisation accès propriétés – mission IGN

Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/21-298 du 13 décembre 2021 autorisant les agents et autres personnes opérant pour le compte de l’IGN de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de mission de travaux géographiques et forestiers, sur le territoire de l’ensemble des communes du département. La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans.

Actus

 

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