Commune de Cazoulès

Complément d’informations Taxes

Complément d'informations concernant les mouvements de taux, taxes foncières et habitations.

Suite aux interrogations exprimées par quelques Cazoulésiens, je reviens sur les changements induits par la disparition de la taxe d’habitation.

Pour illustrer mes propos, je vais me positionner à la place du contribuable et ensuite à la place de la municipalité, ceci afin de mieux expliquer le jeu d’écritures comptables qui n’a aucune incidence financière sur le contribuable et qui ne pénalise en rien les recettes de la commune.

Admettons, pour l’exemple, qu’un Cazoulésien devait régler :

100 € de taxe d’habitation

100 € de taxe sur le foncier bâti (part communale)

100 € de taxe sur le foncier bâti (part départementale)

Le reste des taxes demeurant inchangé

Le montant total payé s’élevait à 300 €

La commune de Cazoules percevait :

La taxe d’habitation 100 €

La taxe foncière sur le bâti, part communale 100€

Soit un total de ; 200 €

Le département percevait :

La taxe foncière sur le bâti, part départementale 100€

APRÈS LA REFORME ET LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

Le contribuable Cazoulésien paiera :

La taxe foncière sur le bâti (regroupement part communale et part départementale) : 200 €

La commune de Cazoulès percevra :

La taxe foncière sur le bâti (regroupement part communale et part départementale) : 200 €

Le département sera compensé par ailleurs (TVA)

Il n’y a aucune augmentation des taxes, juste un regroupement de la part communale et de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti, soit pour Cazoulès :

(Taux communal : 25,63) + (taux départemental : 25, 98) = (51.61 après regroupement) soit un taux d’ imposition global inchangé pour chaque contribuable.

Actus

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